raisins et pesticides: les producteurs ont perdu!

10 02 2010
raisin (coloriage)
raisin (coloriage)
  • Le compte rendu du procès
  • Pesticides : les producteurs de raisin déboutés face à une association

    10/02/2010 | 17H12
    Les producteurs de raisin qui avaient déposé plainte pour dénigrement contre une association de lutte contre une association écologiste, le MDRGF, ont été déboutés mercredi par le tribunal de grande instance de Paris, a indiqué le mouvement à l’AFP.

    La Fédération nationale des producteurs de raisins de table (FNRPT), qui réclamait un demi-million d’euros de dommages et intérêts, « a été déboutée et condamnée à 1 euro d’amende pour procédure abusive et à nous verser 2.00O euros pour les frais d’avocat », a annoncé François Veillerette, président du Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF).

    A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89

    ouf!!!

    bon, il y avait peu de suspens, tant la procédure semblait voué à l’échec, avec une motivation juridique erronée dès le début: le fameux « dénigrement » n’étant applicable qu’en cas de concurrence, les jeux étaient pour ainsi dire faits depuis le début.

    on est quand même rassuré (notamment pour la condamnation symbolique pour procédure abusive):une association peut encore publier ou commenter un rapport sur l’utilisation des pesticides dans l’agriculture française sans risquer d’être condamnée pour n’importe quelle raison invoquée par tel ou tel lobby.

    bien @ vous,

    nicogé

    Publicités

    Actions

    Information

    Laisser un commentaire

    Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

    Logo WordPress.com

    Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

    Image Twitter

    Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

    Photo Facebook

    Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

    Photo Google+

    Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

    Connexion à %s




    %d blogueurs aiment cette page :